Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente de ventes en ligne des articles commercialisés par LAETITIA UZAN PARIS

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Le système de vente à distance par voie électronique (Internet) d’une sélection d’articles LAETITIA UZAN mis en place suppose une démarche active de la part du consommateur. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente en ligne (les « Conditions Générales de Ventes ») sont applicables à toutes les ventes d'articles LAETITIA UZAN conclues par l’intermédiaire du site de vente à distance par Internet (la « Boutique en ligne ») accessible à l’adresse suivante : www.laetitiauzan.com (le  « Site ») en vue d'une livraison dans l’un des pays figurant dans le menu déroulant sur le Site.

Elles ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après « LAETITIA UZAN ») procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de articles par LAETITIA UZAN au consommateur (l’« Acheteur »).

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande (la « Commande »). La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous refusez d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander à partir du Site.

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression. Le texte intégral des présentes Conditions Générales de Vente est imprimable en cliquant sur le bouton ci-après.

LAETITIA UZAN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les articles sont vendus par la société LAETITIA UZAN PARIS, société par actions simplifiée, au capital social de 14 286,00 €, dont le siège social est situé au 26, rue de Téhéran, 75008 Paris – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885 058 529, email : contact@laetitiauzan.com. Son numéro Siret est le 885058529 00011 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 31 885058529.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES

Les informations relatives à l'ensemble des articles LAETITIA UZAN susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire de la Boutique en ligne sont disponibles, avec leurs références, sur le Site. Tout descriptif et les informations concernant la couleur des peaux et des pierres, poids des matières précieuses et le nombre de pierres et carats sont donnés à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.

Malgré tout le soin que LAETITIA UZAN apporte à la présentation de ses articles sur la Boutique en ligne, LAETITIA UZAN ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Les photographies, graphismes et descriptions des articles proposés à la vente sur le Site ne sont pas contractuels et ne sont qu'indicatifs. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LAETITIA UZAN ne pourrait être engagée.

LAETITIA UZAN est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur et peut limiter la quantité des articles LAETITIA UZAN susceptibles d’être commandés par un Acheteur lors d’une unique opération d’achat.

Seuls les articles comportant un bouton « Ajouter au panier » peuvent être vendues par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.

Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de conseillers LAETITIA UZAN en joignant le service client conformément aux moyens décrits dans la rubrique " Contact" du Site.

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de « Confidentialité » et de la Politique de « Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

4.1 Commandes sur la Boutique en ligne

Les commandes seront passées par Internet sur le Site.

L’Acheteur devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par LAETITIA UZAN.

Toutes les étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, LAETITIA UZAN accusera réception de celle-ci en envoyant un courrier électronique au client, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de la passation de commande. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Procéder au paiement ».  

Une fois le paiement confirmé et dûment effectué, une confirmation de commande ( la « Confirmation de Commande ») sera adressée par email à l’Acheteur. A cet effet et conformément aux dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par LAETITIA UZAN du contenu de sa commande.

Sur cette Confirmation de Commande figurera le montant total de la Commande, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des articles achetés ainsi que la facture correspondant à l’achat.

Cette Confirmation constitue l’acceptation de la Commande de l’Acheteur par LAETITIA UZAN, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

LAETITIA UZAN recommande à l’Acheteur de conserver cette Confirmation sur un support papier ou informatique. En cas de non réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. L’Acheteur est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition de la Commande, la responsabilité de LAETITIA UZAN ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LAETITIA UZAN, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.

Les articles proposés à la vente par LAETITIA UZAN sont ceux qui figurent sur la Boutique en ligne, au jour de la consultation de la Boutique en ligne par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. LAETITIA UZAN se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En tout état de cause, et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle de articles après passation de Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité de l’Article et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

4.2 Refus des Commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle LAETITIA UZAN ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-11 du Code de la consommation, LAETITIA UZAN sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi (par exemple, toute commande émanant d’une personne n’étant pas un consommateur final), ainsi que toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

LAETITIA UZAN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de LAETITIA UZAN y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Enfin, LAETITIA UZAN est un détaillant et n’a donc pas vocation à vendre en quantités importantes les articles proposés. En conséquence, LAETITIA UZAN se réserve le droit de refuser les commandes d’un même article par un même client en quantité trop importante.

Aucune vente ou livraison ne pourra être effectuée dans un pays ou territoire autre qu’un pays indiqué dans le menu déroulant sur le Site. `

ARTICLE 5 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

- Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6 : PRIX DES ARTICLES

LAETITIA UZAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’Acheteur recevra, lors de la Confirmation de Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Les articles demeurent la pleine et entière propriété de LAETITIA UZAN jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison par le client.

ARTICLE 7 : DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane ou taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Pour connaître les droits de douane ou taxes applicables, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par LAETITIA UZAN sur le site laetitiauzan.com. L'Acheteur garantit à LAETITIA UZAN qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

LAETITIA UZAN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 Modalités de livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de LAETITIA UZAN.

LAETITIA UZAN livre les articles commandés par Colissimo ou DHL selon le choix effectué par l’Acheteur La livraison s'effectuera exclusivement dans les pays indiqués dans le menu déroulant sur le Site.

Aucune livraison n'est effectuée dans les hôtels ou les boites postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, l'Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à LAETITIA UZAN à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'Acheteur. L'Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'Acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué.

Les délais de livraison éventuellement communiqués par LAETITIA UZAN sur le Site ne le sont qu'à titre indicatif.

Aucune livraison n'est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

9.2 Anomalie, avarie, colis endommagé

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il doit alors notifier à LAETITIA UZAN par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

9.3 Erreurs de livraison

L'Acheteur devra formuler auprès de LAETITIA UZAN le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par l'Acheteur :

 - Par email à l'adresse : contact@laetitiauzan.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LAETITIA UZAN de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.

Tout produit à rembourser devra être retourné à LAETITIA UZAN dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 26 rue de Téhéran, 75008 Paris, France

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, endommagé, détérioré, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'Acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit devra être retourné à LAETITIA UZAN dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 26 rue de Téhéran, 75008 Paris, France.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. LAETITIA UZAN devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison) sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

LAETITIA UZAN pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Pour notifier sa décision de rétractation, l’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente et joint dans son colis, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette demande doit être adressée au service clients par email à l’adresse email suivante : contact@laetitiauzan.com

ARTICLE 11 : CONFORMITE – GARANTIE

 Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

11.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :

Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

11.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LAETITIA UZAN, selon le choix de l’Acheteur, s'engage, après évaluation du vice :

-  Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,

-  Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l'Acheteur décide de conserver l’article.

11.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

11.4 Modalités de mise en œuvre des garanties

Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité de l’article.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par LAETITIA UZAN.

Enfin, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article10 ci-dessus.

11.5 Conséquences de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, LAETITIA UZAN s’engage au choix de l’Acheteur :

-  Soit à remplacer l’article par un article identique en fonction des stocks disponibles,

-  Soit à rembourser le prix de l’article si le remplacement d’un article s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LAETITIA UZAN selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

-  Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,

-  Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l’Acheteur décide de conserver l’article.

ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions Générales de Vente mises en place par LAETITIA UZAN ou aux articles eux-mêmes, les Acheteurs devront s'adresser au service clients de LAETITIA UZAN sur le Site via le formulaire « Contact », en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LAETITIA UZAN collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande.

Il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de LAETITIA UZAN chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la Règlementation sur la Protection des Données Personnelles ( loi « Informatique et libertés », Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d'accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition à tout moment dans le cadre d'une opposition à l'utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d'un droit de faire part des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité et dans la politique de Cookies du Site.

ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE

LAETITIA UZAN conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 15 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "LAETITIA UZAN", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles LAETITIA UZAN, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de LAETITIA UZAN. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de LAETITIA UZAN, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de LAETITIA UZAN.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable de LAETITIA UZAN. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers la Boutique en Ligne ou auxquels la Boutique en Ligne pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de LAETITIA UZAN et LAETITIA UZAN décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

L'exécution par LAETITIA UZAN de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

LAETITIA UZAN informera l’Acheteur d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours de sa survenance. La survenance d’un tel évènement entraîne la suspension de l’exécution des présentes conditions générales de vente.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. 

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LAETITIA UZAN ou de l’Acheteur sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par l’Acheteur ne peut être justifié par un cas de force majeure.

ARTICLE 17 : INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 19 : LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande ou de la livraison des articles LAETITIA UZAN, l’Acheteur s’adressera en priorité à LAETITIA UZAN pour obtenir une solution amiable, avant toute action en justice. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de service client de LAETITIA UZAN à l’adresse email suivante : contact@laetitiauzan.com

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous
- Bien ___[référence]_____________
- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
[*] Biffez la mention inutile.

 

 

Restons en contact

F.A.Q

A quel moment est expédiée ma commande?

Votre commande est préparée et expédiée le jour même, du lundi au vendredi pour toute commande passée avant 14h (hors jours fériés).
Un soin particulier est apporté à la préparation de votre commande qui vous sera livrée dans une pochette Laetitia Uzan.

Quels sont les coûts et les zones de livraison ?

Nous livrons dans le monde entier.

En France

Envoi par Colissimo, frais de transport de 8€, délai de livraison entre 2 et 3 jours.

Livraison offerte à partir de 350€ d'achat. 

Envoi par coursier uniquement pour Paris-Intramuros, coût de 10€ dans la journée*

En Europe 

Envoi par DHL, frais de transport de 24€, délai de livraison entre 2 et 5 jours.

Suisse, Etats-Unis et Canada

Envoi par DHL, frais de transport de 28€, délai de livraison entre 3 et 5 jours.

Australie et Japon

Envoi par DHL, frais de transport de 38€, délai de livraison entre 4 et 6 jours.

Reste du Monde

Envoi par DHL, frais de transport variant entre 20-40€ en fonction du pays, délai de livraison entre 3 et 8 jours.

Comment procéder à un retour ou un échange ?

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, endommagé, détérioré, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'Acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Le produit devra être retourné à LAETITIA UZAN dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 26 rue de Téhéran, 75008 Paris, France.


Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. LAETITIA UZAN devra rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison) sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

LAETITIA UZAN pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Pour notifier sa décision de rétractation, l’ Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente et joint dans son colis, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Cette demande doit être adressée au service clients par email à l’adresse email suivante : contact@laetitiauzan.com

Entretien

Le galuchat et le lézard sont des peaux naturelles. Elles subissent l’usure du temps et se patinent. Comme toutes peaux naturelles, les bracelets en peaux sont sensibles à l’eau et aux tâches des différents liquides. Tous nos bracelets sont renforcés de cuir à l’intérieur.

La résine est une matière durable. Elle doit être traitée comme de la céramique. Elle peut se casser lorsqu’elle tombe et se cogne sur une surface dure. Des micro rayures d’usage peuvent apparaître à la surface.

Les modèles Laetitia Uzan Paris sont réalisés entièrement à la main par nos artisans qui apportent la plus grande attention lors de la réalisation.